LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Entre la Société Docteur Ufff, rue du Pignon , 56760 Pénestin, au Capital Social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (SIRET: 821 141 231 00018), représentée par Mlle Julie CHOBERT (SIRENE:821 141 231), en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

PREAMBULE :

Il a été exposé ce qui suit entre le « le vendeur », Docteur Ufff, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits par le biais du site www.docteurufff.com, ci-après désignée comme « l’acheteur », ou « le client », d’autre part.

 

Article 1 – Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Docteur Ufff. Docteur Ufff se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV de Docteur Ufff sont consultables sur www.docteurufff.com.

Docteur Ufff s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Docteur Ufff constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 – Inscription

L’inscription à Docteur Ufff n'est pas obligatoire pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. Docteur Ufff se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre. Ses droits d’accès peuvent être révisés à tout moment. Le nouveau membre reçoit un email de confirmation à l’adresse électronique fournie par le Client.

Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, le client est invité à le réinitialiser via la rubrique Contact.

 

Article 3 – Produits

Docteur Ufff vend majoritairement des articles d’occasion. Tous les articles d’occasion ont été soigneusement lavés et repassés. Nous nous efforçons de mettre en œuvre un descriptif complet et fiable des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés sur www.docteurufff.com sont établies à partir des mesures et du jugement effectués par le vendeur. Docteur Ufff s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par Docteur Ufff et dans la limite des stocks disponibles.  Leurs prix est précisé sur www.docteurufff.com. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, Docteur Ufff incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.

 

Article 4 : Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de Docteur Ufff jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 5 : Prix.

Les prix des produits vendus sur www.docteurufff.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d'expédition. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l'article 10. Les frais d’expédition hors de la France métropolitaine, les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi rapide, par coursier) seront facturées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Docteur Ufff. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Docteur Ufff invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Docteur Ufff se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Docteur Ufff sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 6 : Bons de réduction.

Les bons de réduction « Docteur Ufff » ont une durée de validité (variable selon les bons de précisée lors de l'emission du bon) au delà de laquelle le bon ne peut plus être utilisé par l'acheteur. Les bons de réduction « Docteur Ufff » sont non cumulables, et valables une seule fois durant leur durée de validité. Ces derniers dépendent des offres proposées par Docteur Ufff.

 

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur www.docteurufff.com.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser le compte bancaire fourni pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une utilisation frauduleuse, puis s’engage à ce que celui-ci soit suffisamment provisionné pour couvrir  les achats effectués. Tout achat opéré sur www.docteurufff.com sera considéré comme avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par www.docteurufff.com constitue la preuve des transactions passée par l’acheteur.

 

Article 8 : Indisponibilité des produits.

Les commandes passées sur notre site www.docteurufff.com seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.  Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, Docteur Ufff informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder vingt jours, sous réserve du paiement complet du prix. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Docteur Ufff s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande. Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte, son compte a été crédité et que son achat est désormais remboursé.

 

Article 9 : Modalités de livraison.

Dans un soucis écologique, 90 % des commandes effectuées sur www.docteurufff.com sont emballées et expédiées dans des emballages recyclés. Les colis sont  livrées par plusieurs transporteurs différents. Les commandes à destination de la France métropolitaine sont prises en charge par Colissimo (La Poste) et Mondial Relay, pour la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne par Colissimo International et Mondial Relay. Les autres pays seront livrés exclusivement en Colissimo international. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. Ni le transporteur ni Docteur Ufff ne peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Les délais moyens et habituels de livraison, correspondant aux délais de traitements de l’expédition, sont jusqu’à cinq jours ouvrés pour la France métropolitaine et jusque 30 jours pour les autres destinations. En tout état de cause, les délais de livraison sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et Docteur Ufff signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis. En cas d’absence du client lors du premier passage, la Poste déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le fait que l'acheteur soit absent lors de la première livraison ne sera pas considéré comme retard. En cas de différents cas de force majeurs reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Docteur Ufff procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par Docteur Ufff auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, Docteur Ufff ne pourra plus procéder à une enquête postale.


A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés. Docteur Ufff rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 10 : Paiement

Le règlement de la commande s'effectue via Paypal, directement avec le compte Paypal de l’acheteur ou par carte bancaire via PayPal.

Avec PayPal, Docteur Ufff comprend  les frais de commission et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement sécurisé en ligne est réalisé par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Docteur Ufff accepte les paiements par chèque bancaire à l'ordre de Julie Chobert. Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante:

Julie Chobert - Docteur Ufff 

rue du Pignon

56760 Pénestin


La commande confirmée par Docteur Ufff ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, ou de l'encaissement du chèque de banque, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.

En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Docteur Ufff prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email.

Par ailleurs, Docteur Ufff se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

 

Article 11 : Sécurité des paiements

Les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.docteurufff.com, Docteur Ufff ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire Paypal conserve le numéro de carte et de la date d’expiration. Paypal est le seul établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché,  protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens». Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les sous-vêtements et maillots de bain.

Si le produit ne convient pas et que le client souhaite le retourner. Le client doit prendre contact avec notre service client via la rubrique CONTACT, en précisant le sujet: "Retour" et en détaillant de manière la plus claire possible le motif de la demande de retour. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande de retour a bien été faite dans le délai, pour retourner l'article et nous indiquer le numéro de suivi du colis. L'acheteur s’engage à retourner, en Colissimo avec suivis en DHL ou Lettre Suivie et à ses frais l'article dans le même état qu’à sa réception, précautionneusement emballé et accompagné d’une copie de la facture d’achat fournie par Docteur Ufff. Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Docteur Ufff émettra un avoir nominatif, associé au compte Docteur Ufff du client d’un montant correspondant au prix de l’article retourné. Les frais de livraison demeurent à la charge de l'acheteur.

Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris

 

Tous les produits retournés doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :


Julie Chobert - DOCTEUR UFFF

rue du Pignon

56760 Pénestin

FRANCE


Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation.

 

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser en lettre recommandée avec accusé de reception:

 

À l'attention de DOCTEUR UFFF, représenté par Mme Julie Chobert, rue du Pignon, 56760 Pénestin, docteur@ufff.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Article 13 : Garantie et responsabilité

Conformément à la loi, les acheteurs de Docteur Ufff jouissent des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit ou présente un vice caché, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit. Si le produit est défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit le signaler auprès de Docteur Ufff un délai de 7 jours suivant la réception. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception, en fonction de la disponibilité de celui-ci ou de la décision de l’acheteur.  

 

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :

L’acheteur doit prendre contact avec notre sservice client via la rubrique CONTACT, en précisant le sujet: "Retour" et en détaillant de manière la plus claire possible le motif de la demande de retour. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai, pour retourner l'article et nous indiquer le numéro de suivi du colis. Les modalités de retour sont précisées à l’acheteur lors de l’acceptation de la demande de remboursement par notre Service Client. Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Docteur Ufff remboursera à l'acheteur le prix de l'article qu'il aura payé. Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur ou sur son compte Paypal, selon le mode de paiement initialement utilisé.

 Selon l’article 1386-1 du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. Docteur Ufff décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.

La responsabilité de Docteur Ufff ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.
Par ailleurs, la responsabilité de Docteur Ufff ne peut excéder le montant du produit commandé. 
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. 

Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu Docteur Ufff afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Marseille sera seul compétent.

 

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Docteur Ufff au moyen des coordonnées suivantes

Docteur Ufff

docteur@ufff.fr

ou de préférence via le formulaire de CONTACT de notre Service Client.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Docteur Ufff est protégé. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sur www.docteurufff.com  sont et restent la propriété exclusive de Docteur Ufff. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

 

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations de Docteur Ufff au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Docteur Ufff avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 17 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Docteur Ufff et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter et de faire votre demande de manière explicite via notre rubrique CONTACT. Docteur Ufff s’engage à supprimer les données des membres souhaitant ne plus apparaître dans notre base de donnée.

 

 

 

Pour toute information complémentaire,

Veuillez nous contacter à la rubrique CONTACT de notre Service Client en bas de notre site. Merci.